Cette politique explique comment Luna by Jaimin traite vos données personnelles lorsque vous visitez lunabyjaimin.fr, commandez une bague, nous demandez d’en dessiner une ou nous écrivez. Nous collectons le moins possible : aucune mesure d’audience, aucune publicité, aucun cookie de suivi.
Date d’entrée en vigueur : 21 octobre 2026.
1. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est LE FIG, SASU, 25 rue Edgar Quinet, 93120 La Courneuve, France, immatriculée sous le numéro RCS Bobigny 109 907 832 (SIRET 109 907 832 00017) (« Luna by Jaimin », « nous »).
- Questions et demandes relatives à vos données : contact@lunabyjaimin.fr
- Contact général : contact@lunabyjaimin.fr
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : nous sommes une petite entreprise dont les activités de base ne comportent ni suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ni traitement à grande échelle de données sensibles ; le RGPD ne l’impose donc pas (art. 37). La personne indiquée ci-dessus traite toutes les demandes.
2. Les données que nous collectons et leur origine
Nous collectons les données directement auprès de vous, sauf mention contraire.
| Situation | Données | Source |
|---|---|---|
| Passer une commande | Nom ; e-mail ; numéro de téléphone ; adresses de livraison et de facturation ; pays de livraison ; choix de la bague (modèle, métal, pierre, taille, texte de gravure, option certificat IGI) ; numéro de commande, montants, devise, dates ; version des conditions générales de vente acceptée | Vous |
| Payer | Statut du paiement, moyen de paiement, référence de transaction, montant et devise ; pour les cartes, parfois le réseau et les quatre derniers chiffres. Nous ne voyons ni ne conservons jamais le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme | Mollie (notre prestataire de paiement) |
| Livraison et douane | Événements de suivi, confirmation de livraison, statut douanier et éventuelles questions du transporteur ou de la douane | UPS, DHL, commissionnaires en douane |
| « Design with Jaimin » (création sur mesure) | Votre brief, jusqu’à 6 photos ou vidéos (50 Mo chacune au maximum), vos messages, les croquis, vues 3D et devis que nous vous envoyons, votre validation, le paiement de l’acompte | Vous (et Mollie pour l’acompte) |
| Rétractation, annulation, retour ou mise en œuvre d’une garantie | Votre demande, la commande concernée, le motif si vous le donnez, les photos d’un défaut si vous en envoyez, les informations de remboursement | Vous |
| Nous écrire par e-mail | Votre adresse e-mail, votre nom, le contenu de vos messages et pièces jointes | Vous |
| Programme partenaire : une boutique candidate, ou est invitée, et se connecte à son espace partenaire (professionnels uniquement) | Le nom de la boutique ; le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale de la personne de contact ; le site web ou le compte Instagram indiqué ; le message accompagnant une candidature ; le code à 6 chiffres que nous envoyons pour confirmer l’adresse d’une candidature (nous n’en gardons qu’une forme brouillée) ; la connexion de la boutique (Google Firebase Authentication, avec un lien que nous envoyons par e-mail) ; les conditions du programme acceptées et la date ; le taux convenu ; les ventes de la boutique avec son code (référence de commande, bague, pays de livraison, montants, statut), ses relevés mensuels de commissions et paiements (avec ses coordonnées bancaires : le nom du titulaire du compte et l’IBAN, que nous conservons chiffrés, n’utilisons que pour le payer et ne consultons qu’au moment d’un paiement), ses demandes de cartes imprimées (quantité, adresse de livraison, note) et nos notes privées sur le partenaire. Aucune donnée de client n’en fait partie | La boutique ; pour les ventes, notre système de commandes |
| Passer une commande avec un code partenaire | Le code partenaire que vous saisissez dans le champ « code promo », ou que le lien ou le QR code de la carte d’un partenaire apporte (conservé dans votre navigateur uniquement le temps de la visite), la boutique concernée et le taux à cette date ; ils sont conservés avec la commande. La boutique partenaire ne reçoit jamais votre nom, vos coordonnées, votre adresse ni le contenu de votre commande | Vous |
| Nous écrire sur Instagram | Votre nom d’utilisateur et nom de profil Instagram, le contenu de vos messages | Vous, via Instagram (Meta) |
| Votre compte client (votre espace), ouvert lorsque vous vous connectez, ou pour vous lorsque vous passez une commande ou envoyez un premier message à Jaimin | Votre adresse e-mail, qui sert à vous connecter par un lien que nous vous envoyons (sans mot de passe) ; les prénom, nom, numéro de téléphone, pays, langue, édition du site et, si vous choisissez de l’indiquer, adresse postale que vous indiquez ou que nous reprenons de votre commande ou de votre premier message ; la façon dont le compte a été ouvert (connexion, commande, message ou demande de création) et quand, et sa date de dernière utilisation ; le lien entre votre compte et les commandes et demandes de création passées avec la même adresse e-mail ; une demande de suppression du compte | Vous ; pour la connexion, Google Firebase Authentication |
| Écrire à Jaimin sans être connecté (un premier message) | Vos prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, votre message (sans pièce jointe), l’édition et la langue du site, et le code à 6 chiffres que nous vous envoyons par e-mail pour confirmer votre adresse (nous n’en gardons qu’une forme brouillée). Tant que vous n’avez pas saisi le code, le message attend 24 heures au plus | Vous |
| Messages avec Jaimin dans votre compte (« Parler à Jaimin ») | Le texte de vos messages et des nôtres, les photos et vidéos que vous joignez (jusqu’à 6 par message, 50 Mo chacune au maximum), l’objet d’un message (une commande, une demande de création, un numéro de bague), les dates et l’état de lecture ; les messages automatiques qui retracent les étapes de votre commande ou de votre demande (demande reçue, paiement, étapes de fabrication, expédition, livraison, remboursement) | Vous, nous et notre système de commande |
| Visiter le site | Données techniques enregistrées automatiquement par le serveur web : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur (user agent), page de provenance, codes d’erreur | Votre navigateur, journalisé par notre hébergeur |
Nous ne suivons pas les visiteurs qu’un partenaire nous envoie : le code partenaire n’est conservé dans votre navigateur que le temps de la visite et ne nous parvient que si vous commandez avec lui.
Ce que nous ne collectons pas : aucune mesure d’audience, aucun cookie publicitaire ou de suivi, aucun module de réseau social, aucune empreinte de navigateur ; nos polices et nos médias sont servis depuis notre propre site. Votre panier et votre choix de pays et de devise sont conservés uniquement dans votre navigateur et ne nous sont transmis que lorsque vous passez commande (voir notre notice Cookies et stockage dans le navigateur). Le pays que nous vous proposons est déduit dans votre navigateur, à partir de son fuseau horaire et de ses réglages de langue, et ne nous est jamais transmis.
Les images envoyées pour une création sur mesure ou jointes à un message sont réencodées à réception : leurs métadonnées cachées (appareil photo, localisation GPS, etc.) sont supprimées. Les vidéos sont conservées telles que vous les envoyez : leurs métadonnées (comme la localisation) peuvent donc subsister. Merci de ne pas envoyer d’images ou de vidéos montrant le visage ou les données personnelles d’autres personnes sans leur accord.
Un texte de gravure peut contenir le nom ou une date concernant une autre personne (par exemple votre partenaire). Ne l’envoyez que si vous y êtes autorisé.
Vos nom, coordonnées et adresse de livraison sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat : sans eux, nous ne pouvons ni fabriquer, ni expédier, ni suivre votre commande. Tout le reste est facultatif.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD / UK GDPR, art. 6.1) |
|---|---|
| Prendre votre commande, fabriquer votre bague dans notre atelier, l’expédier, vous tenir informé, service client | Exécution du contrat (b) |
| Traiter votre paiement et vos remboursements via Mollie | Exécution du contrat (b) |
| Répondre à un brief de création sur mesure : croquis, devis, acompte, validation du design, fabrication | Mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat (b) |
| Traiter les rétractations, annulations, retours, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés | Obligation légale (c) (droit de la consommation) et exécution du contrat (b) |
| Factures, comptabilité, fiscalité (TVA/OSS/IOSS et équivalents), déclarations douanières d’export et d’import | Obligation légale (c) |
| Votre compte client : vous connecter par un lien que nous vous envoyons par e-mail ; l’ouvrir pour vous lorsque vous passez une commande ou envoyez un premier message avec une adresse e-mail confirmée par le code que nous vous avons envoyé, afin que vous puissiez suivre cette commande ou cette conversation ; afficher vos commandes, l’avancement de leur fabrication et de leur livraison, vos factures et avoirs, et vos coordonnées | Exécution du contrat (b), ou mesures précontractuelles prises à votre demande si vous n’avez pas encore commandé (b) |
| Vérifier qu’un premier message vient bien du titulaire de l’adresse e-mail (le code envoyé par e-mail), puis le transmettre à Jaimin | Mesures précontractuelles prises à votre demande (b), et notre intérêt légitime à empêcher les abus du formulaire de contact (f) |
| Messages avec Jaimin dans votre compte : suivi de votre commande, service de création et service client, dans une seule conversation qui retrace aussi les étapes de votre commande ; un e-mail vous prévenant d’une réponse (au plus un toutes les 15 minutes, avec seulement le début du message et un lien) | Exécution du contrat, ou mesures précontractuelles prises à votre demande (b) |
| Gérer le programme partenaires : examiner les candidatures, donner aux partenaires l’accès à leur espace, enregistrer leurs ventes et commissions, établir les relevés et les payer, envoyer des cartes imprimées, informer le partenaire par e-mail d’une vente, d’un ajustement, d’un paiement ou d’un envoi (jamais avec des données de client) | Exécution du contrat avec le partenaire (b) ; mesures précontractuelles à la demande du partenaire (b) pour une candidature |
| Enregistrer un code partenaire avec une commande et la commission qui en résulte | Exécution du contrat avec le partenaire (b) ; notre intérêt légitime à gérer et contrôler le programme (f) |
| Tenir le registre des commissions, les relevés et les paiements | Obligation légale (c) (comptabilité) |
| Répondre aux questions envoyées par e-mail ou sur Instagram sans lien avec une commande | Notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (f) |
| Assurer la sécurité du site et de nos systèmes (journaux du serveur, prévention des abus et de la fraude, limites au nombre de liens de connexion et de codes qui peuvent être demandés) | Notre intérêt légitime à la sécurité (f) |
| Conserver des preuves, constater, exercer ou défendre des droits en justice | Notre intérêt légitime (f), et obligation légale (c) lorsque la loi fixe une durée de conservation |
| Répondre aux demandes légales des autorités | Obligation légale (c) |
| Tout ce pour quoi nous vous demandons expressément votre accord (par exemple, montrer sur notre Instagram une photo de votre bague sur mesure terminée) | Consentement (a), que vous pouvez retirer à tout moment, sans effet sur l’utilisation antérieure |
Lorsque nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié qu’il ne prévaut pas sur vos intérêts et vos droits ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 8).
Votre compte client et vos messages ne sont jamais utilisés à des fins de prospection. Nous n’envoyons ni lettre d’information ni e-mail de prospection. Si nous le faisons un jour, nous vous demanderons d’abord votre consentement lorsque la loi l’exige, et chaque message comportera un lien de désinscription en un clic.
Le panier et les préférences conservés dans votre navigateur ne sont pas traités par nous : ils sont stockés sur votre appareil à votre demande, comme l’explique la notice Cookies et stockage dans le navigateur.
4. Les destinataires de vos données
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles. Chaque destinataire ne reçoit que ce dont il a besoin.
Nos prestataires (sous-traitants). Ils agissent uniquement sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Destinataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus | Hébergement du site, y compris les journaux du serveur web | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus |
| Hostinger | Notre fournisseur de messagerie : envoi des e-mails de commande et de service, nos boîtes e-mail | Union européenne |
| Google Ireland Ltd (Google Firebase / Google Cloud), avec Google LLC comme sous-traitant ultérieur | Base de données et traitement des commandes ; stockage des fichiers que vous envoyez pour une création sur mesure ou joignez à un message ; comptes clients et connexion (Firebase Authentication, qui crée les liens de connexion ; nous envoyons les e-mails qui les contiennent par notre prestataire de messagerie) ; messages avec Jaimin | Base Firestore et stockage des fichiers à Paris (europe-west9) ; Firebase Authentication est un service mondial de Google ; accès possible depuis les États-Unis (section 5) |
| Precious World Manufacturing Pvt Ltd, Surat, India (notre propre atelier) | Fabrication de votre bague, emballage, remise au transporteur | Inde |
| Notre expert-comptable | Tenue de la comptabilité et déclarations fiscales | France |
Destinataires indépendants. Ils décident eux-mêmes de l’usage des données, selon leur propre politique de confidentialité :
- Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), notre prestataire de paiement. En tant qu’établissement de paiement agréé, Mollie agit comme responsable de traitement indépendant pour les données de paiement, y compris la prévention de la fraude et la lutte contre le blanchiment. Le moyen de paiement que vous choisissez (réseaux de cartes, Apple Pay, PayPal, Klarna, votre banque, etc.) reçoit aussi vos données en tant que responsable de traitement. Klarna peut effectuer ses propres vérifications si vous la choisissez.
- Notre banque, pour payer par virement la commission d’un partenaire (nom du partenaire, titulaire du compte et montant).
- Les boutiques partenaires : elles ne reçoivent que leurs propres données et les ventes réalisées avec leur code, sous la forme d’une référence, de la bague, du pays de livraison et des montants. Elles ne reçoivent jamais le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale ni le contenu de commande d’un client.
- Les transporteurs et commissionnaires en douane, principalement UPS et DHL : votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre e-mail (pour les avis de livraison), ainsi que la description et la valeur du colis, pour le livrer et le dédouaner.
- Les autorités douanières et fiscales de l’Inde et du pays de destination, au moyen des déclarations d’export et d’import exigées par la loi.
- Meta Platforms Ireland Ltd, uniquement si vous nous écrivez sur Instagram : Meta traite ces messages selon sa propre politique.
- Nos conseils (avocats, commissaires aux comptes, assureurs), les juridictions ou les autorités, lorsque c’est nécessaire pour traiter un litige, respecter la loi ou répondre à une demande légale.
- Un acquéreur de notre activité, si elle était un jour cédée, avec les mêmes engagements que cette politique.
5. Transferts hors d’Europe
Votre bague est fabriquée à la main en Inde et expédiée depuis l’Inde : certaines données quittent donc l’Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni.
- Inde (notre atelier, les opérations indiennes des transporteurs, la douane indienne). L’Inde ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation de l’UE ni du Royaume-Uni. Notre atelier reçoit uniquement ce qui est nécessaire pour fabriquer et expédier votre bague (nom, adresse de livraison, téléphone, détails de la bague, gravure, numéro de commande). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne signées avec notre atelier (et l’addendum britannique pour les données du Royaume-Uni). Lorsqu’un transfert est strictement nécessaire à l’exécution de votre contrat, comme la remise du colis au transporteur et à la douane en Inde, il est également permis par l’article 49.1.b du RGPD. Les données du colis accompagnent ensuite le transporteur jusqu’au pays de destination.
- États-Unis (Google, Meta, transporteurs et moyens de paiement utilisant des services américains). Google LLC adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et de son extension britannique, que la Commission européenne reconnaît comme offrant une protection adéquate ; les conditions de traitement des données de Google comprennent aussi des CCT. Les autres prestataires s’appuient sur le Data Privacy Framework ou sur des CCT, selon leurs propres conditions.
- Si vous résidez hors d’Europe (par exemple aux États-Unis ou en Inde), les données de votre commande sont traitées en France, dans l’UE et en Inde comme décrit ici.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@lunabyjaimin.fr (les clauses commerciales peuvent être masquées).
6. Durées de conservation
| Données | Durée | Raison |
|---|---|---|
| Commande et contrat (détail de la commande, conditions acceptées, confirmation, livraison, validation du design d’une bague sur mesure) | 10 ans à compter de la livraison | Code de la consommation, art. L213-1 et D213-2 (contrats conclus à distance d’un montant d’au moins 120 €) et preuve |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | Code de commerce, art. L123-22 |
| E-mails et messages de service client liés à une commande, dossiers de rétractation, de retour et de garantie | 5 ans à compter du dernier échange ou de la fin de la garantie, selon la date la plus tardive ; plus longtemps en cas de litige, jusqu’à son règlement définitif | Prescription (Code civil, art. 2224) |
| Brief et photos ou vidéos d’inspiration sans commande | Photos et vidéos : 12 mois à compter de l’envoi. Brief et messages : 3 ans à compter de notre dernier échange | Photos et vidéos : règle de notre service de création. Messages : recommandations de la CNIL sur les prospects |
| Photos et vidéos d’inspiration lorsqu’une commande suit | 12 mois à compter de l’envoi (le croquis ou la vue 3D validés sont conservés avec la commande) | Règle de notre service de création |
| Questions sans lien avec une commande (e-mail, Instagram) | 3 ans à compter de notre dernier échange | Recommandations de la CNIL sur les prospects |
| Compte client (e-mail de connexion, profil, façon et date d’ouverture, lien avec vos commandes et demandes), y compris lorsque nous l’avons ouvert pour vous lors d’une commande ou d’un premier message | Jusqu’à la suppression du compte, à votre demande (section 8). Les commandes, factures et messages que nous devons conserver le sont alors pour les durées de ce tableau | Exécution du contrat ; votre choix |
| Un premier message en attente de son code, et le code (conservé uniquement sous une forme brouillée ; valable 15 minutes) | 24 heures à compter de l’envoi du formulaire, que vous ayez saisi le code ou non ; une fois le code saisi, le message rejoint votre compte (lignes ci-dessus et ci-dessous) | Seulement le temps de confirmer votre adresse e-mail |
| Messages avec Jaimin et leurs photos et vidéos | 3 ans à compter du dernier message, ou jusqu’à la suppression de votre compte si elle intervient avant ; plus longtemps lorsqu’ils concernent une commande dont nous devons conserver le dossier (alors aussi longtemps que ce dossier, ci-dessus) | Recommandations de la CNIL sur les prospects ; règles de consommation et de prescription pour les commandes |
| Programme partenaire : le profil et la connexion du partenaire, tant que la relation dure ; ensuite seulement ce dont le registre a besoin. Coordonnées bancaires : jusqu’à 10 ans après le dernier paiement (pièces comptables), et supprimées plus tôt à la demande du partenaire si aucun paiement n’est en attente | La relation, puis les règles comptables ci-dessous | |
| Registre des commissions (commissions, ajustements, relevés et leurs PDF) et paiements | 10 ans | Code de commerce L123-22 (pièces comptables) |
| Candidature de partenaire rejetée (nom, contact, adresse, message) | 12 mois à compter du rejet, puis les données personnelles sont supprimées | Le temps de répondre à une question ou à un litige sur le refus |
| Candidature de partenaire en attente de son code reçu par e-mail | 24 heures | Le temps nécessaire pour confirmer l’adresse |
| Demandes de cartes imprimées (quantité, adresse de livraison, note, statut) | 3 ans à compter de la demande | Preuve de ce qui a été envoyé et prescription |
| Données de paiement reçues de Mollie (statut, référence, moyen de paiement) | Avec les pièces comptables (10 ans). Nous ne détenons jamais de numéro de carte complet | Code de commerce, art. L123-22 |
| Documents d’export et d’import | Durée exigée par le droit douanier des pays concernés, et au moins aussi longtemps que les pièces comptables | Droit douanier |
| Journaux du serveur web | Jusqu’à 12 mois, conservés par notre hébergeur | Sécurité ; règles françaises sur les données conservées par les hébergeurs |
| Demandes d’exercice de vos droits et nos réponses | 5 ans à compter de notre réponse | Preuve de notre réponse |
| Panier et préférences dans votre navigateur | Sur votre appareil, jusqu’à ce que vous les effaciez (nous ne pouvons ni les voir ni les supprimer) | Voir la notice cookies |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées au risque, notamment : connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site ; paiement sur la page sécurisée de Mollie, de sorte que les données de carte ne nous parviennent jamais ; base de commandes hébergée à Paris, à accès restreint, avec authentification forte et journalisation des accès ; prix et commandes vérifiés sur notre serveur, sans jamais se fier au navigateur ; suppression des métadonnées des images envoyées ; accès aux données personnelles limité aux personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ; contrats imposant une protection équivalente à nos prestataires.
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vous, nous la notifierons à l’autorité compétente dans les 72 heures et vous en informerons dans les meilleurs délais lorsque la loi l’exige.
8. Vos droits
En vertu du RGPD, du UK GDPR et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d’une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement de vos données, sauf lorsque nous devons les conserver (par exemple les factures) ;
- limitation du traitement pendant l’examen d’une demande ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies pour le contrat dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à une autre entreprise ;
- opposition à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection ;
- retrait de votre consentement à tout moment, lorsque nous nous fondons sur celui-ci ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, art. 85).
Les comptes que nous ouvrons pour vous. Lorsque vous passez une commande, ou envoyez un premier message à Jaimin, avec une adresse e-mail confirmée par le code que nous vous avons envoyé, nous ouvrons votre espace client pour cette adresse si elle n’en a pas encore, afin que vous puissiez suivre votre commande ou la conversation ; l’e-mail de confirmation vous donne un lien de connexion (valable 1 heure) et l’adresse de votre espace. Si l’adresse a déjà un compte, nous n’y ajoutons que ce qui manquait (nous ne modifions jamais ce que vous avez saisi ni votre e-mail de connexion). Le compte n’est jamais utilisé à des fins de prospection, et vous pouvez le faire supprimer à tout moment, comme indiqué ci-dessous.
Supprimer votre compte client. Dans votre compte, rubrique « Mes informations », demandez la suppression du compte, ou écrivez à contact@lunabyjaimin.fr. Nous fermons alors le compte et supprimons votre profil et les messages que nous ne sommes pas tenus de conserver, dans le délai de réponse indiqué ci-dessous. Ce que la loi nous oblige à garder (commandes, factures, messages concernant une commande) est conservé pour les durées de la section 6, à part, et n’est utilisé à aucune autre fin. Vous pouvez aussi simplement cesser d’utiliser le compte et vous déconnecter.
Comment les exercer. Écrivez à contact@lunabyjaimin.fr ou à notre adresse postale indiquée à la section 1. Indiquez votre demande et, si possible, votre numéro de commande. En cas de doute raisonnable, nous pouvons vous demander les informations nécessaires pour confirmer votre identité, et seulement celles-ci.
Délai de réponse. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre ; nous vous en informerons dans le premier mois, en expliquant pourquoi. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
Réclamations. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, notamment :
- en France : la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr ;
- au Royaume-Uni : l’Information Commissioner’s Office (ICO), ico.org.uk ;
- dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE : l’autorité du pays où vous résidez, où vous travaillez ou où le problème est survenu.
Nous apprécierions de pouvoir d’abord résoudre votre difficulté à l’adresse contact@lunabyjaimin.fr.
9. Décisions automatisées
Nous ne prenons à votre égard aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Mollie et le moyen de paiement que vous choisissez peuvent effectuer leurs propres contrôles automatisés de fraude et de risque, sous leur propre responsabilité ; vous pouvez les contacter à ce sujet.
10. Enfants
Notre site et nos bagues s’adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans, ni de mineurs n’ayant pas l’âge fixé par la loi de leur pays (15 ans en France, de 13 à 16 ans ailleurs en Europe selon le pays, 18 ans en Inde). Notre site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans au sens de la loi américaine COPPA (Children’s Online Privacy Protection Act). Si vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données personnelles, écrivez à contact@lunabyjaimin.fr et nous les supprimerons.
11. Informations complémentaires pour les résidents des États-Unis
Cette section s’applique aux résidents des États américains dotés d’une loi sur la protection des données des consommateurs, notamment la Californie (CCPA modifiée par le CPRA), la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l’Utah, le Texas, l’Oregon et d’autres. Elle vaut aussi information au moment de la collecte (notice at collection).
Catégories d’informations personnelles collectées au cours des 12 derniers mois, auprès des sources et pour les finalités décrites aux sections 2 et 3 :
| Catégorie | Exemples | Communiquées pour un besoin de l’activité à |
|---|---|---|
| Identifiants | Nom, e-mail, adresse postale, téléphone, nom d’utilisateur Instagram, adresse IP | Prestataires (section 4), transporteurs, prestataires de paiement |
| Dossiers clients (Cal. Civ. Code §1798.80(e)) | Nom, adresse, téléphone, informations de paiement limitées (moyen de paiement, réseau de la carte et quatre derniers chiffres) | Prestataires, transporteurs, prestataires de paiement |
| Informations commerciales | Produits commandés, historique des commandes, retours | Prestataires, transporteurs, douane, prestataires de paiement |
| Activité sur Internet ou le réseau | Journaux du serveur web | Notre hébergeur |
| Informations audio, visuelles ou similaires | Photos et vidéos envoyées pour une création sur mesure | Notre atelier |
Nous ne collectons pas d’informations personnelles sensibles au sens de ces lois et n’utilisons pas les informations personnelles pour déduire des caractéristiques vous concernant. Durées de conservation : voir la section 6.
Ni vente, ni partage, ni publicité ciblée. Nous ne vendons pas d’informations personnelles, ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale, ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée et ne procédons à aucun profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou d’effet similaire. Nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous n’avons connaissance d’aucune vente ni d’aucun partage d’informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans. Nous respectons le signal Global Privacy Control (GPC) des navigateurs comme une demande d’opposition, bien qu’il n’y ait rien à quoi s’opposer.
Vos droits, selon votre État : savoir quelles informations personnelles nous avons collectées, utilisées et communiquées, et y accéder ; les faire supprimer ; les faire corriger ; en recevoir une copie portable ; vous opposer à la vente, au partage, à la publicité ciblée et au profilage (nous ne pratiquons rien de tout cela) ; limiter l’utilisation des informations sensibles (nous n’en collectons pas) ; ne subir aucune discrimination pour avoir exercé ces droits.
Comment faire une demande. Écrivez à contact@lunabyjaimin.fr avec l’objet « US privacy request ». Nous accusons réception sous 10 jours ouvrés et répondons sous 45 jours (prolongeables une fois de 45 jours, avec information). Nous vérifions votre identité en rapprochant les informations que vous nous donnez de celles que nous détenons (par exemple votre e-mail et un numéro de commande). Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé, qui doit fournir votre autorisation signée ; nous pouvons tout de même vous demander de confirmer votre identité.
Recours. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre réponse avec l’objet « Appeal ». Nous répondons sous 45 jours (60 jours au Colorado). Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez contacter l’Attorney General de votre État.
Californie, « Shine the Light ». Nous ne communiquons pas d’informations personnelles à des tiers pour leur propre prospection directe.
12. Informations complémentaires pour les utilisateurs en Inde
Pour les acheteurs en Inde, nous sommes « Data Fiduciary » au sens du Digital Personal Data Protection Act, 2023 (DPDP Act) et de ses règles d’application.
- Données et finalités : décrites aux sections 2 et 3. Nous traitons vos données parce que vous les avez fournies volontairement pour une finalité précise (votre commande ou votre demande) (section 7(a) du DPDP Act), avec votre consentement lorsque nous le demandons, ou pour respecter la loi.
- Vos droits : obtenir un résumé de vos données personnelles et des traitements, ainsi que l’identité des Data Fiduciaries et Data Processors avec lesquels nous les avons partagées ; les faire corriger, compléter, mettre à jour ou effacer ; retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné ; obtenir le traitement de vos réclamations ; désigner une personne qui exercera vos droits en cas de décès ou d’incapacité.
- Réclamations : écrivez à contact@lunabyjaimin.fr. Nous accusons réception des réclamations sous 48 heures et les traitons dans le délai prévu par la loi, et en tout état de cause sous 90 jours.
- Réclamation : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Data Protection Board of India.
- Transferts : vos données sont traitées en Inde, en France et dans l’UE comme décrit à la section 5.
- Enfants : nous ne traitons pas sciemment les données d’une personne de moins de 18 ans sans le consentement vérifiable d’un parent.
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la loi évoluent. La date indiquée en haut correspond à la dernière version. Si une modification change de manière importante l’usage de données que vous nous avez déjà confiées, nous vous en informerons par e-mail ou sur le site avant son application, et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.